Comment obtenir correctement la carte verte ?

Comment obtenir correctement la carte verte ?

2 février 2022 0 Par Laurent Favre

La suppression de l’immatriculation de votre voiture est l’une des étapes obligatoires après la vente d’une voiture d’occasion. Cette approche protège à la fois le vendeur et l’acheteur. Le processus est simple et précis. Cela implique de tracer une ligne diagonale sur une grande partie de la carte grise. 

Cependant, il ne peut pas déborder sur un coupon détachable. Entrez ensuite les mots “Vendu le” suivis de la date et de l’heure de la vente. Assurez-vous que cela est bien fait pour éviter que le fichier ne soit rejeté. Une carte mal barrée ou illisible peut gêner tout le processus de vente.

Pourquoi faut-il barrer sa carte grise ?

Lors de la signature de l’acte de vente, l’ancien propriétaire doit signer le certificat d’immatriculation. Cela le libère de toute responsabilité future liée au véhicule. Le document est également une preuve tangible que la vente a eu lieu. Son existence élimine le risque de double vente illégale ou de fraude. De plus, sans cet acte, l’acquéreur ne pourra pas procéder aux formalités. Il en a besoin pour commencer le processus d’obtention d’une nouvelle carte grise à son nom.

Quand faut-il interdire sa carte grise ?

Nous vous recommandons d’attendre la fin de la transaction avant de le faire. Si vous rayez votre carte grise prématurément et que l’acheteur la retire au dernier moment, vous devez en demander une copie. En effet, les cartes grises sont inutiles une fois qu’elles sont rayées. En revanche, si la vente aboutit, le nouveau propriétaire dispose d’un mois à compter de cette date pour demander une nouvelle carte grise. Ce dernier peut être diffusé pendant 30 jours en raison de CPI ou d’un reçu délivré après l’envoi du document. Mais s’il dépasse ce délai, il pourrait être condamné à une amende.

Qui doit barrer la carte grise ?

Le vendeur du véhicule doit restituer l’intégralité de la carte grise grattée à l’acheteur. Ce document est indispensable pour que ce dernier puisse accomplir à ses côtés les dernières étapes de la procédure. Dans le cadre d’une vente en fin de vie, vous devez indiquer votre demande de « vente pour destruction » sur la carte grise. Remplissez le coupon détachable avec les informations du centre VHU responsable de votre véhicule. Ensuite, envoyez les documents au comté afin que vous puissiez obtenir un certificat de destruction.

Que dois-je faire si la carte grise est sévèrement barrée ?

Il est arrivé que la carte grise ait été mal rayée. Cela peut causer des problèmes lors du processus d’enregistrement. Idem si barrer une carte grise deux fois. Le document sera rejeté par l’ANTS, le site officiel français de l’immatriculation. Alors, restez en contact avec l’ancien propriétaire et prenez des précautions. Ce dernier est obligé de demander une nouvelle attestation et de traverser correctement cette fois.