Entreprise rénovation Paris 14 : réglementations et obligations avant les travaux

Entreprise rénovation Paris 14 : réglementations et obligations avant les travaux

30 août 2022 0 Par Princy

Avant de se lancer dans des travaux de rénovation qu’ils soient à confier à une entreprise rénovation Paris 14 ou à faire soi-même, se renseigner sur les différentes réglementations et obligations est toujours indispensable. Cela permet de connaitre les balises à respecter, les règles en vigueur relatives à la sécurité, etc., le permis de construire ou encore la déclaration de travaux, et bien d’autres encore. Voici plus d’informations.

Les normes d’urbanisme

Aussi appelé PLU, le Plan Local d’Urbanisme est un document qui réunit toutes les règles d’urbanisme. Elles sont propres à chaque localité. Il est donc indispensable de se renseigner auprès de la commune avant d’entreprendre des travaux de rénovation de maison. Cette réglementation peut en effet, contraindre les propriétaires à se soumettre aux normes spécifiques en matière de rénovation et de construction.

Cela signifie alors qu’en fonction des contenus du PLU, les modifications souhaitées pour son bien immobilier ne peuvent pas toutes être réalisables. Dans le cas d’un non-respect de ces règles, les responsables peuvent appliquer des sanctions diverses.

Il est possible de s’informer directement auprès de la mairie ou bien sur son site officiel pour consulter le PLU.

Habituellement, l’entreprise rénovation Paris 14 connait bien ces différentes réglementations et obligations. C’est d’ailleurs l’un des avantages de faire appel à un vrai professionnel. Il faut alors inclure dans les critères de choix d’un rénovateur cet élément et ne pas hésiter à le demander au moment de la comparaison des différentes offres faites par les entreprises en rénovation.

Le permis de construire

Ce document est un autre document à demander auprès de la mairie. Il s’agit d’une autorisation qui permet de réaliser des travaux en matière de construction. Le délai d’instruction est variable en fonction du lieu. En moyenne, il est de 2 mois pour les habitations individuelles et leurs annexes et de 3 mois pour tout autre projet.

Il faut noter cependant que tous les projets de rénovation ne requièrent pas forcément l’obtention d’un permis. Dans certains cas, une simple déclaration de travaux peut être suffisante. C’est généralement la taille du projet qui détermine son utilité ou pas. En général, ce sont les projets de rénovation importants qui sont soumis à une demande de permis de construire. Pour le savoir, il faut s’informer sur les critères faisant appel à ce document dont la hauteur du projet, la surface concernée et la localisation.

Quand faut-il demander un permis de construire ?

Le permis de construire est obligatoire dans le cas où l’entreprise en rénovation à Paris 14 doit intervenir au niveau de la façade ou de la structure du bâti. Il est aussi exigé si le travail implique la création d’une surface de plancher ou d’emprise de sol additionnel dépassant les 20 m2. Les cas suivants requièrent donc un permis de construire :

  • modification de l’aspect extérieur de la maison située dans un secteur protégé ou d’une maison faisant partie des constructions protégées ;
  • transformation d’un local professionnel ou commercial en lieu de résidence ;
  • changement de destination d’un local ;
  • aménagement des combles ou conception d’une mezzanine ;
  • réalisation d’une extension ou d’une surélévation sur une construction existante comme une dépendance, un bureau de jardin, un garage, etc.

Quand faut-il faire une déclaration préalable de travaux ?

Pour certains travaux de rénovation, la déclaration préalable de travaux est la seule obligation qu’il faut remplir avant d’entamer le projet. C’est une formalité administrative qui est aussi à faire auprès de la commune. Elle permet de vérifier que le projet respecte bien les règles appliquées dans le domaine de la construction de la municipalité concernée. Il s’agit également d’un document qui n’est pas systématique.

Dans certains comme les suivants, elle est obligatoire :

  • changement de volets ;
  • transformation de la toiture ;
  • conception d’une nouvelle ouverture (baie vitrée, fenêtres, etc.) et changement de porte extérieure ;
  • ravalement de la façade d’une habitation située dans un site protégé.

Travaux de rénovation et réglementations thermiques

Tous les projets de rénovation n’ont pas forcément pour but d’embellir la maison. Il y a ceux qui ont pour objectif d’optimiser la performance énergétique de l’habitation. Pour ce faire, les propriétaires ou les tierces qui s’occupent de l’habitat doivent respecter la réglementation thermique pour les bâtiments existants ou RT. Celle-ci exige le respect de quelques contraintes concernant les postes d’ouverture, de ventilation, de chauffage, d’isolation, etc.

Si les propriétaires, avec l’aide d’une entreprise en rénovation Paris 14e souhaitent par exemple rénover les ouvertures et mettre en place des fenêtres à double vitrage, celles-ci doivent répondre à des exigences particulières relatives aux performances minimales.

Il est possible d’accéder à des aides ou subventions diverses venant de l’Etat et d’autres organismes pour ce type de rénovation de maison en respectant quelques conditions. La première d’entre elles concerne le professionnel à qui le propriétaire confie le projet. Il doit avoir une certification RGE. Cette dernière affirme son expertise à réaliser des travaux permettant d’obtenir des meilleures performances énergétiques pour l’habitation.

Travaux de rénovation d’un bâti collectif : quelles sont les réglementations à connaitre ?

Dans le cadre de la réalisation de travaux de réhabilitation et de rénovation d’habitations collectives, la réglementation contraint les propriétaires ou les syndics à respecter certaines règles d’accessibilité.

Premièrement, les travaux exécutés doivent au minimum garder les conditions d’accessibilité déjà disponibles.

Deuxièmement, l’ajout de nouvelles surfaces ou la conception de nouveaux volumes doivent être soumis aux exigences liées aux logements collectifs neufs. Les éléments des parties communes concernées par les travaux de rénovation avec l’entreprise rénovation à Paris 14 sont également soumis à ces règles.

Troisièmement, si le coût des travaux dépasse les 80% de la valeur du bien, les aménagements doivent répondre aux besoins des logements neufs. Pour faire le calcul de la valeur du logement et des travaux à faire, il faut se référer à l’arrêté du 26 février 2007. Le professionnel peut également aider ou bien il est possible de trouver des sites qui proposent des devis en ligne.