À quoi peut servir un bail de location ?
31 août 2020Que vous pensiez mettre votre bien immobilier en location ou que vous soyez à la recherchez d’un bien immobilier à louer, sachez qu’un bail vous sera toujours nécessaire. En effet, peu importe que vous soyez un locataire ou un propriétaire, il est important que vous sachiez qu’un bail de location se trouve être un contrat de location. Il engage deux parties, dont le bailleur, qui n’est autre que le propriétaire ainsi que le locataire. Lorsque vous signez ce contrat, en tant que bailleur, vous autorisez au locataire de se servir de votre bien immobilier pour une durée déterminée. En tant que locataire, vous avez l’obligation de verser un loyer au propriétaire.
La portée d’un bail de location
Pour fixer les conditions de n’importe quel type de location, le bail de location a son importance. En effet, que vous soyez locataire ou propriétaire, à partir de ce dernier, vous pouvez définir les droits et les obligations de l’un et de l’autre. La loi Alur a instauré ce bail obligatoire. Il doit être fixé suivant un modèle type. Ce qui le rend important, c’est qu’il permet au locataire et au bailleur d’échapper à d’éventuels litiges.
D’un autre côté, l’objectif de celui-ci est d’établir les règles du contrat entre les deux parties. Le propriétaire et le locataire sauront ainsi ce qu’ils ont le droit de demander et ce qu’ils sont obligés de faire. Ce contrat est imposé à chacune des parties. Des éléments essentiels doivent être compris dans le bail de location. Il y a entre autres les coordonnées des individus signataires. La durée du contrat, le congé, la durée du préavis, la valeur du loyer, les charges et les dépôts de garantie doivent également être présentés dans le contrat de bail.
Les divers modèles de bail de location
Vous pouvez trouver différentes sortes de bail de location non payant, dont le bail d’habitation, le bail commercial et le bail professionnel. Le bail d’habitation consiste à la location d’un lieu qui comme son nom l’indique, fait état d’habitation. Dans ce genre de bail de location, le lieu peut être meublé ou non meublé. Dans le cas où le lieu est vide, le contrat a une durée minimale de trois ans et peut être renouvelé. Il peut également durée six ans dans le cas où le propriétaire est une entreprise.
Dans le cas contraire, c’est-à-dire que l’habitation est meublée, le logement doit être en possession de meubles suffisants pour que le futur locataire ait la possibilité d’y vivre immédiatement et convenablement. Le logement doit être équipé d’un réfrigérateur, d’une cuisinière, de quelques chaises et tables, et bien sûr de lits. Dans le cas où la location de bail est dans le genre commercial, comme son nom l’indique, il fait référence à la location d’un local pour un usage commercial. En ce qui concerne le bail professionnel, il s’agit de la location d’un lieu spécialement dédié à un usage professionnel. Vous pouvez trouver un bail de location saisonnière. Ce modèle est choisi suivant la destination et la durée du bail. Dans ce cas, ce dernier ne doit pas dépasser les 90 jours.